Mentions Légales GAEC BONNEFOND

Société :

GAEC BONNEFOND

  • Adresse : 250 chemin de Mornas
  • Code postal : 69420
  • Ville : Ampuis
  • Pays : France
  • Directeur de publication : Lea BONNEFOND
  • Téléphone : 04.74.56.12.30
  • N° TVA : FR 86379125818
  • Siret : 379 125 818 000 11
  • Capital : 95 400,00 €
  • RCS : 379 125 818 R.C.S. Lyon
  • Contact : gaec.bonnefond@gmail.com

Nom de domaine et hébergement web :

OVH

  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Cookies et Données de navigation

Retrouvez plus de détails dans notre politique de confidentialité.

Activités concernées

Le site internet domaine-pcbonnefond.fr, ci-dénommé “le Site”, peut être utilisé à des fins de ventes des produits du GAEC BONNEFOND.

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans. Ainsi, en effectuant une commande sur le Site, vous certifiez être majeur.

L’abus d’alcool est dangereux pour la Santé.

L’accès au Site est disponible dans le monde entier, cependant la vente et la livraison de produit n’est garantie seulement en France métropolitaine. Pour toute commande en dehors de cette zone géographique, veuillez contacter directement GAEC BONNEFOND par mail à gaec.bonnefond@gmail.com.

Selon la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de GAEC BONNEFOND jusqu’au règlement de la commande. Le client devient alors propriétaire et responsable des articles.

Prix et Quantité

Les prix sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes incluses y compris la TVA (TTC). Pour plus d’informations sur les prix et les quantités, veuillez vous reporter à l’art. 4 – MODIFICATION APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX de nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les produits disponibles sur la boutique du Site sont destinés à un public particulier. Pour effectuer une commande de produits en tant que professionnel, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations à gaec.bonnefond@gmail.com.

Toutes les commandes du Site ne peuvent être effectuée seulement par 2 moyens de paiements :

  • En utilisant le service de paiement en ligne PayPal.
  • En utilisant le service de paiement en ligne E-transaction, propriété du Crédit Agricole.

Date et délai de livraison

Le délai de livraison comprend le traitement logistique et interne par GAEC BONNEFOND ainsi que le délai de livraison depuis GAEC BONNEFOND, 250 chemin de mornas, 69420 Ampuis, FRANCE vers l’adresse de livraison renseignée lors de la prise de la commande.

Le délai de livraison disponibles sur le Site n’est donné qu’à titre indicatif. En prenant commande sur le Site, vous acceptez les conditions d’utilisation des prestataires tels que les livreurs.

Droit de rétractation et Retour

Vos disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la date où vous prenez possession du bien (physiquement). Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez :

  • Utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.
  • Envoyez un mail à gaec.bonnefond@gmail.com pour informer l’exercice de votre droit.
  • Adresser un écrit à GAEC BONNEFOND avec votre volonté de vous rétracter.

Ces deux méthodes doivent contenir les informations nécessaires au bon déroulement du processus de rétractation et de retour.

Le renvoi du ou des produits sans déclaration préalable ou le refus de livraison ne donnent pas droit de se rétracter.

Vous devez renvoyer les produits dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de votre volonté de vous rétracter. Les frais de retours sont à votre charge. Pour tous produits entamés ou consommés, GAEC BONNEFOND se réserve le droit de déduire ces produits du remboursement.

GAEC BONNEFOND se réserve le droit de remboursement jusqu’à réception des biens concernés par ce droit de rétractation. Dès lors, le remboursement de GAEC BONNEFOND devra être réalisé dans un délai de 14 jours après la date de réception. Le moyen de prélèvement utilisé pour le remboursement sera le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer l’achat des produits.

Visuels et droit de propriété intelectuelle

Les images intégrés au Site sont non-contractuelles. Toutes les photographies, sauf mentionnées, sont la propriété exclusive de GAEC BONNEFOND.

Pour toutes demandes d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail à gaec.bonnefond@gmail.com.